La redevance spéciale est calculée sur la base d’un volume de production hebdomadaire estimée en fonction de votre famille d’activité. A ce volume s’ajoute le prix au litre définit par le conseil communautaire* et le nombre de semaine d’activité de l’établissement concerné + des frais de gestion.  

• J’utilise des poubelles dédiées à mon propre usage 

Calcul de la RS = (prix au litre * X litrage des bacs OMr mis à disposition X nombre de semaines d’activités

Bon à savoir : 

• les établissements qui souhaitent être équipés de leur propre bacs sont priés de se rapprocher de la communauté de communes. 
• Il est possible de réajuster sa dotation en bacs 1 fois par an. 

• J’utilise des poubelles en point de regroupement 

Prix RS = (prix au litre * X production Omr estimée** X nombre de semaines d’activités)

*coefficient voté par le Conseil Communautaire de manière annuelle et qui est calculé selon : [Cout aidé Ordures ménagère + Coût aidé verre + coût aidé Emr + cout aidé cartons / litrage globale Omr.] 

** Référentiel des productions par catégories d’activité consultable sur www.ccfiumorbucastellu.fr

Détails des prix au litre par catégorie d’activité : 

Il n’y a pas d’exonération de la TEOM, car tous les acteurs doivent contribuer à la politique déchets du territoire. 

Des avis de situation déclaratifs vous seront envoyés par courriers et devront être complétés et renvoyés à la CCFC dans un délai d’un mois. Ils nous permettront d’ajuster de manière plus précise et juste votre redevance spéciale. Les avis de situation sont reconductible chaque année de manière tacite sauf demande expressément formulée par l’une ou l’autre des parties. Cet envoi sera suivi d’une facture, qui vous sera transmise par le trésor public et qui précisera les modalités de paiement.

Je déclare ma situation ici en remplissant le formulaire ci dessous.

Pour réduire votre facture engagez-vous auprès du label « Attori Indiati » et bénéficiez d’un abattement pouvant aller jusqu’à -15% sur votre facture annuelle.
Pour adhérer au label « Attori Indiati », il suffit d’en faire la demande en ligne sur le site de la Communauté de communes. 

Candidater au label « Attori Indiati »  

Nous sommes à votre écoute au 04.95.56.10.10 ou par mail à redevancespeciale@ccfc.corsica . Prenez rendez-vous avec un conseiller, vous pourrez discuter de votre situation au regarde de la redevance spéciale et convenir avec lui des actions à mettre en en place pour réduire vos déchets et vos coûts.